Charte sur la Protection des Données Personnelles
Version du 5 octobre 2011
WENGO SAS s'engage à protéger la vie privée et les informations personnelles des Participants à la Plateforme. La présente charte sur la protection des données personnelles (la « Charte ») explique la procédure par laquelle WENGO SAS recueille des informations nominatives concernant les Participants (les « Données Personnelles ») et décrit les conditions d'utilisation de ces informations par WENGO SAS lors de :
- l'utilisation des sites www.wengo.com et www.wengo.fr (le(s) « Site(s) »), ou ceux de ses Partenaires,
- l'utilisation de tout Service accessible depuis le(s) Site(s) ou ceux de ses Partenaires,
- la participation du Participant à la Plateforme.
Le présent document constitue un Règlement Associé au Règlement Intérieur. Par conséquent, conformément aux termes du Règlement Intérieur, l'Enregistrement du Participant à la Plateforme suppose l'acceptation de la Charte, au même titre que du Règlement Intérieur et des autres Règlements Associés.
En cas de contradiction entre l'une quelconque des dispositions de la Charte sur la protection des données personnelles et du Règlement Intérieur, les termes des présentes prévaudront.
Article 1 : Utilisation des Données Personnelles
WENGO SAS est responsable du traitement des Données Personnelles et a déclaré à cet effet ce traitement de données nominatives auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (« CNIL »).
WENGO SAS s'engage à traiter toutes les Données Personnelles dans le respect des principes de loyauté et de confidentialité et, de manière générale, conformément à la règlementation applicable.
Afin de créer son Compte Personnel et d'accéder à la Plateforme, le Participant doit fournir certaines Données Personnelles (nom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone fixe, numéro de téléphone portable, date de naissance, etc.). Si le Participant souhaite s'abonner à la lettre d'actualités, participer à un concours, à un sondage ou à un programme, des informations complémentaires pourront être requises à cette fin.
Les Données Personnelles sont utilisées par WENGO SAS pour les besoins de la fourniture des Outils décrits par les Conditions d'Utilisation des Outils, de l'administration de la Plateforme, de la mise en relation des Participants et de leur facturation ainsi que dans ses relations avec les Participants.
Les Participants acceptent que leurs Données Personnelles soient transmises aux Partenaires de WENGO SAS. Tout Participant souhaitant que ses données ne soient pas cédées aux Partenaires peut s'adresser à WENGO SAS, dans les conditions prévues à l'article 4 ci-après.
Article 2 : Données de paiement
Le paiement des Transactions conclues sur la Plateforme via le service de paiement sécurisé suppose que les Participants aient au préalable ouvert un Compte Personnel. Le Participant est titulaire d'une carte de paiement « CB » émise par un établissement bancaire et utilisable chez les commerçants et prestataires de services affiliés au réseau « CB » (« Carte Bancaire »).
Par Numéro de Carte Bancaire (ci-après « Numéro »), il faut entendre le numéro à seize (16) chiffres et la date d'expiration figurant sur le recto de cette Carte Bancaire ainsi que le code de sécurité (CVV) figurant au verso de cette même Carte Bancaire.
WENGO SAS ne conserve pas le Numéro de la carte bancaire du Participant.
Le Participant peut également procéder au paiement de la Transaction par le biais d'une Carte WENGO. Cette Carte WENGO peut être achetée sur la Plateforme par le Participant dans les conditions prévues à l'article 4.2 des Conditions tarifaires et modalités de paiement.
Article 3 : Communication des Données Personnelles
En application de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés ») modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les Données Personnelles du Participant pourront être communiquées par WENGO SAS sur réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.
Article 4 : Droit d'accès, d'opposition et de rectification
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Participant bénéficie d'un droit individuel d'accès, d'opposition et de rectification relatif à ses Données Personnelles. Si le Participant souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut l'effectuer par courrier postal en s'adressant à WENGO SAS, Service Clients.
Article 5 : Informations recueillies automatiquement
5.1. Adresses IP
WENGO SAS assure la conservation et le stockage des adresses IP de chaque action du Participant à des fins d'administration de la Plateforme, ainsi que pour mettre un terme/remédier à tout abus éventuel effectué depuis un Compte Personnel. Le traitement des adresses IP est indispensable dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme et de la fourniture des Outils.
5.2. Cookies
WENGO SAS est susceptible d'utiliser des cookies et/ou des fichiers GIF invisibles dans le but d'obtenir des informations sur les Participants, d'améliorer les performances et les fonctionnalités de la Plateforme ainsi que celles de certains Outils.
Dans le cas où le Participant ne souhaiterait pas que ses Données Personnelles soient collectées grâce à des cookies, ce dernier peut désactiver la prise en charge des cookies dans son navigateur. Cette opération peut cependant diminuer les performances et les fonctionnalités de la Plateforme et des Outils.
Article 6 : Lettres d'actualités / messages promotionnels
WENGO SAS est susceptible d'adresser à tout moment au Participant des courriers électroniques, SMS et courriers postaux non promotionnels concernant son Compte Personnel.
WENGO SAS pourra également adresser aux Utilisateurs des messages commerciaux (par courrier électronique, SMS ou courrier postal) destinés à assurer la promotion de prestations analogues à celle achetée par l'Utilisateur sur la Plateforme.
Si l'Utilisateur donne son accord au cours de la procédure d'inscription à la Plateforme ou via son Compte Personnel, WENGO SAS pourra de surcroît lui adresser des lettres d'actualités et d'autres messages promotionnels par email, courrier et SMS.
A tout moment, l'Utilisateur pourra s'opposer à la réception de tout message promotionnel en s'adressant par courrier postal à WENGO SAS, Service Clients.
Chaque Conseiller peut adresser à l'Utilisateur des messages promotionnels par courrier électronique après avoir obtenu préalablement leur consentement exprès.
Article 7 : Obligations du Conseiller
Tout Conseiller proposant ses Prestations sur la Plateforme s'engage vis-à-vis des Utilisateurs à respecter ses obligations au titre de la réglementation applicable en matière de protection des données nominatives telle qu'elle résulte notamment de la Loi Informatique et Libertés. Chaque Conseiller est responsable du traitement des données concernant ses Utilisateurs et déclare respecter les dispositions de la Loi Informatique et Libertés. Chaque Conseiller déclare, en particulier, avoir procédé aux formalités déclaratives nécessaires auprès de la CNIL et avoir informé les Utilisateurs conformément à l'article 38 de la Loi Informatique et Libertés.
Sauf consentement exprès et préalable de l'Utilisateur, le Conseiller s'engage à n'effectuer aucune utilisation des Données Personnelles relatives à l'Utilisateur pour des finalités autres que les stricts besoins de l'exécution et de la facturation de sa Prestation ou en vue de faire valoir ses droits dans tout litige l'opposant à l'Utilisateur concerné. De même, le Conseiller est informé qu'il lui est interdit de communiquer toute Donnée Personnelle à un tiers sans l'accord exprès et préalable de l'Utilisateur concerné. Tout Conseiller s'engage à garantir et à indemniser WENGO SAS contre les conséquences de toute réclamation émanant d'un Utilisateur consécutive à la violation par le Conseiller de ses obligations au titre de la réglementation applicable en matière de protection des données nominatives et/ou aux termes de la Charte.