Conditions d’Utilisation des Outils

Version du 03 février 2011

 

WENGO SAS est un opérateur de communications électroniques déclaré auprès de l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ci-après « ARCEP ») conformément aux dispositions de l’article L.33-1 du Code des Postes et des Communications Electroniques (ci-après « CPCE »).

Dans le cadre de son activité d’opérateur et d’administrateur de WENGO, WENGO SAS propose au public des services de communications électroniques (« Services »).

Les présentes Conditions d’utilisation des Outils (ci-après « Conditions d’Utilisation ») constituent un Règlement associé au Règlement Intérieur de WENGO.

En cas de contradiction entre l’une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation et du Règlement Intérieur, les termes des présentes prévaudront.

 

Article 1 : Définitions

Les mots et expressions ci-après, au singulier ou au pluriel, ont, dans le cadre des Conditions d’Utilisation, le sens suivant :

 

1.      Logiciel : tout Logiciel proposé à titre gratuit ou onéreux par WENGO SAS au Participant, et notamment :

§  WengoDesk, mis à la disposition du Participant à titre gratuit, et permettant la fourniture d’un Service de mise en relation par Internet.

2.      Matériel : Matériel dont doit disposer le Participant et doté des configurations minimales décrites à l’article 4 des présentes.

3.      Outil : tout Service ou Logiciel proposé par WENGO SAS aux Participants à la Plateforme.

4.      Service : tout service de communication électronique proposé à titre gratuit ou onéreux par WENGO SAS au Participant et permettant notamment de communiquer avec d’autres Participants et/ou tiers en utilisant le téléphone ou Internet. WENGO SAS propose :

§         des services gratuits de mise en relation par Internet (ci-après « Services Gratuits ») ;  

§         des services payants (ci-après « Services Payants »), de mise en relation entre Participants. Le Phone2Phone est un service de mise en relation par téléphone, mis à la disposition d’un Utilisateur désirant être contacté par un Conseiller directement sur son appareil téléphonique à touches analogiques afin de bénéficier d’une Prestation. Les tarifs pour l’utilisation du Phone2Phone sont disponibles sur le Site.

 

Article 2 : Objet

Les Conditions d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation des Outils mis à disposition par WENGO SAS.

 

Article 3 : Souscription - Durée

L’enregistrement en tant que Participant à la Plateforme est obligatoire préalablement à la première utilisation de tout Service. Pour cela, le Participant doit procéder à la création de son Compte Personnel au moyen du formulaire d’inscription disponible sur le Site. L’enregistrement est soumis aux conditions détaillées à l’article I.2 du Règlement Intérieur.

Les Conditions demeurent en vigueur entre WENGO SAS et le Participant pour une durée indéterminée.

 

Article 4 : CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES

4.1.      CONFIGURATION INITIALE

Le Participant doit impérativement disposer d’un Matériel doté des configurations minimales suivantes :

·         PC sous Windows 2000/XP/Vista ou GNU/Linux (2.6.x) ou Mac (x86 ou PPC) sous Mac OS X 10.3.9 ou supérieur,

·         Connexion Internet haut débit 128 kbps/128kbps (ADSL ou câble),

·         Carte son, micro et haut-parleurs ou casque-micro,

·         Direct X 9 ou supérieur pour la visiophonie sous Windows,

·         Adobe Flash Player Version 9 ou supérieur,

·         Processeur 500 MHz ou 1000 MHz pour la visiophonie,

·         128 Mo de RAM, 30 Mo d'espace disque disponible sur le disque dur.

Le Participant reconnaît être seul responsable de l’installation, de l’utilisation et de la maintenance de son Matériel. Son Matériel doit être agréé et conforme aux dispositions du CPCE et aux normes en vigueur.

 

4.2.      Conditions d’accès au Service

L’utilisation d’une connexion Internet d’un débit supérieur à 128 kbs en entrant et à 128 kbs en sortant est vivement recommandée.

Lesdites conditions d´accès sont susceptibles d’évolution selon les conditions décrites à l’article 9 des présentes.

 

4.3.      Limitation de Service

Quel(s) que soi(en)t le(s) Service(s) souscrit(s) par le Participant, ce dernier est expressément informé des limitations de Service suivantes : 

• tout Service est interrompu en cas d´interruption de la connexion haut débit du Participant lorsque la mise en relation entre les Participants est réalisée par l’intermédiaire du Logiciel;
• en l’absence d’utilisation d’un Service par un Conseiller pendant plus de deux (2) mois, WENGO SAS pourra procéder à sa suspension. Le Conseiller sera informé de cette suspension via son Compte Personnel. La suspension prendra fin suite à la reprise d’activité du Conseiller lorsqu’elle intervient dans le mois suivant de la suspension. En cas contraire, WENGO SAS se réserve le droit de procéder à la radiation de l’enregistrement du Conseiller.

 

Article 5 : Conditions d’utilisation des Outils

5.1.      Outils à la disposition des Participants

WengoDesk et Phone2Pone sont fournis sur la base du réseau public Internet et selon le protocole IP.

WENGO SAS concède au Participant le droit d’utilisation des Logiciels mis à disposition à titre individuel, non exclusif et non transférable.

Le droit d’utilisation débute dès que le Participant a cliqué sur l’interface d’utilisation du Logiciel mis à disposition.

WengoDesk est un Service Gratuit.

Phone2Phone est un Service Payant pour chacun des Participants dont les tarifs sont disponibles sur le Site.

 

5.2.      Logiciels à la disposition de Conseillers

Le Service WengoLink (ci-après « WengoLink ») est un Service réservé aux Conseillers par WENGO SAS.

WengoLink est un Logiciel permettant au Conseiller (i) de recevoir ses appels dès que son PC est allumé et (ii) de gérer en temps réel ses relations avec ses Utilisateurs.

WENGO SAS concède au Conseiller le droit d’utilisation du WengoLink mis à disposition à titre individuel, non exclusif et non transférable.

Le droit d’utilisation débute dès que le Conseiller a cliqué sur l’interface d’utilisation du WengoLink.

Le Conseiller se doit de respecter strictement les conditions d’utilisation et notamment celles déterminées à l’article 11.2.3. des présentes.

Le Conseiller s’engage à respecter les dispositions légales et règlementaires ainsi que toutes les conditions du Règlement Intérieur.

 

Article 6 : Assistance technique

Pour répondre aux questions techniques du Participant et aider ce dernier à résoudre d’éventuels dysfonctionnements liés à l’utilisation de tout Outil, WENGO SAS propose un service d’assistance pour résoudre efficacement les problèmes que le Participant est susceptible de rencontrer. Ainsi, le Participant peut signaler un problème d’accès à un Outil à son Compte Personnel ou sur sa facture en contactant le Service Clients.

En cas d’indisponibilité, le délai de rétablissement d’un Outil sera variable en fonction du problème rencontré, mais ne pourra excéder un délai maximum de quarante-huit (48) heures.

 

Article 7 : Absence de garantie

WENGO SAS fournit les Outils réservés aux Participants « en l’état » et n’accorde aucune garantie ou condition expresse de garantie.

Le Participant reconnaît qu’il n’est pas possible de garantir que les Outils réservés aux Participants satisferont à des exigences de performances ou qu’il fonctionnera sans discontinuité ni bogue.

 

Article 8 : Maintenance

WENGO SAS se réserve la possibilité de suspendre l’accès à un Outil pour des raisons liées à la maintenance ou la mise à jour. WENGO SAS s’engage à prévenir, dans la mesure du possible, le Participant d’éventuelles coupures, suspensions et, plus généralement, de toute opération de maintenance ou de mise à jour envisagées pour un Outil.

 

Article 9 : Modification – Evolution

WENGO SAS se réserve la faculté de modifier ou faire évoluer les fonctionnalités du Service ainsi que les conditions d’accès définies à l’article 4 des présentes.

WENGO SAS pourra être amenée à proposer de nouveaux Outils compte tenu de l’évolution des technologies ou des attentes du marché.

 

Article 10 : Propriété Intellectuelle

WENGO SAS déclare être investie des droits sur les Outils.

L’Utilisation d’un Outil implique le respect des règles de propriété intellectuelle énoncées à l’article I.6. du Règlement Intérieur.

Tout acte de contrefaçon ou susceptible d’être qualifié comme tel qui serait le fait d’un tiers et dont le Participant aurait connaissance devrait être dénoncé à WENGO SAS qui fera son affaire des poursuites à mener.

 

Article 11 : Responsabilité

11.1.    Responsabilité de WENGO SAS

WENGO SAS mettra en œuvre, au mieux de ses possibilités et sous réserve des contraintes techniques, tous les moyens dont elle dispose pour fournir au Participant des services fiables et exempts de vices. WENGO SAS s’engage ainsi à faire ses meilleurs efforts pour rendre le(s) Outil(s) accessible(s) sans interruption sous réserve d’éventuelles pannes ou opérations de maintenance nécessaires à leur bon fonctionnement, d’un cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de WENGO SAS. WENGO SAS prendra toutes les dispositions nécessaires pour assurer de manière permanente et continue l’exploitation des Outils. WENGO SAS prendra toutes précautions utiles afin d’éviter une interruption de Service sous réserve des dispositions de l’article 4.3. des présentes.

En tout état de cause, WENGO SAS ne saurait voir sa responsabilité engagée notamment dans les cas suivants :

• WENGO SAS ne saurait garantir que les fichiers pouvant être téléchargés à partir du Site ou grâce aux Outils sont exempts d’infection/virus, ver, cheval de Troie ou autre code se manifestant en contaminant ou détruisant les biens. Il appartient au Participant de mettre en œuvre des procédures et points de contrôle suffisants pour satisfaire ses exigences particulières en matière d’exactitude des entrées et sorties de données et d’utiliser un système externe au Site pour récupérer les données éventuellement perdues ;
• WENGO SAS ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de mauvaise utilisation d’un Outil par le Participant ;
• WENGO SAS ne saurait être responsable de l’incompatibilité d’un Outil avec les équipements du Participant ou d’éventuels dysfonctionnements et/ou dommages découlant de cette incompatibilité ;
• WENGO SAS n’est pas responsable de l’utilisation frauduleuse par des tiers du Compte Personnel du Participant et des dommages en découlant ;
• WENGO SAS n´est pas responsable en cas d´utilisation frauduleuse du Site ;
• WENGO SAS n’est pas responsable et ne répond en aucun cas pour les dommages accessoires ou indirects notamment la perte de chiffre d’affaires, de bénéfices commerciaux, de programmes, d’informations et autres découlant de l’utilisation d’un Outil sauf en cas de défaillances techniques qui peut être imputable à WENGO SAS. Le Participant est seul responsable de tout dommage qui peut apparaître suite à l’utilisation d’un Outil et il lui appartient de faire des sauvegardes régulières sur son Matériel de toute donnée et/ou contenu qu’il souhaite conserver.  

En tout état de cause, dans l’hypothèse où la responsabilité de WENGO SAS serait retenue dans le cadre de la fourniture d’un Outil, le Participant professionnel ou commerçant ne pourrait prétendre qu’au remboursement des règlements effectués au titre des deux (2) dernières factures émises par WENGO SAS à la date de réalisation du dommage.

 

11.2.    Responsabilité du Participant

11.2.1. Utilisation des Outils

Le Participant est seul responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui à l’occasion de l’utilisation des Outils et notamment des dommages résultant :

• de l'utilisation par un tiers de ses Codes Confidentiels et de la communication de toute information qu'il aura rendue accessible, sauf à démontrer que cette utilisation ou communication résulte directement d’une défectuosité technique imputable exclusivement à WENGO SAS ;
• de l'utilisation qu'il aura faite de sa connexion à Internet haut débit ;
• de l'exploitation et/ou de l’utilisation des données et informations que le Participant aura communiquées sur Internet.

Le Participant est averti que le fait d’utiliser des matériels non conformes, notamment des « cartes pirates » permettant d’accéder à des services autres que ceux fournis par WENGO SAS, est susceptible d’être constitutif d’une infraction pénale.

11.2.2. Respect des lois et règlements en vigueur

Le Participant, s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur de manière à ne pas porter atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ou aux droits de tiers. Ainsi, le Participant s’engage, sans que cela soit limitatif, à ce qu’aucune donnée transmise à l’occasion de l’utilisation des Outils :

• ne présente de caractère pornographique ou pédophile ;
• n’incite à la violence, au crime, au délit, au suicide, aux actes de terrorisme, au vol, aux actes de dégradation ou de détérioration ;
• ne fasse l’apologie des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des actes de terrorisme ;
• n’incite à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou à raison de leur religion ou de leurs mœurs ;
• ne porte atteinte de quelque manière que ce soit à l’honneur ou à la considération d’une personne ;
• ne porte atteinte à la sécurité, à la vie privée, à l’image d’un tiers.

11.2.3. Atteinte au Logiciel

Le Participant s’interdit :

• d’apporter, ou de faire apporter, toute modification au Logiciel, y compris pour corriger d’éventuelles erreurs de celui-ci ;
• de dupliquer, reproduire, copier, extraire (sauf pour effectuer une copie de sauvegarde), modifier le Logiciel ou l’intégrer dans une œuvre dérivée ;
• de désassembler, démonter, endommager, modifier, effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler, déchiffrer le Logiciel, sa documentation ou son code source, créer des améliorations de ce Logiciel ou d’user de toute autre méthode ayant pour objet ou pour effet d’accéder au code source ou aux protocoles du Logiciel ;
• incorporer, intégrer, réutiliser, ou inclure tout ou partie du Logiciel dans un autre logiciel, programme, produit ou service ;
• distribuer, redistribuer, céder, louer, prêter, transférer, donner en garantie, sous-licencier le Logiciel ;
• utiliser un Service de manière illicite ou illégale, d’une manière qui porterait atteinte aux tiers ou de toute autre manière non conforme aux présentes Conditions.

Le Participant ne saurait prétendre accéder aux sources du Logiciel.

Toutefois, le Participant est averti qu’il peut, dans des délais raisonnables, obtenir de la part de WENGO SAS les informations nécessaires à l’interopérabilité du Logiciel en notifiant sa demande motivée et circonstanciée en application de l’article L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle et conformément à l’article I.6. du Règlement Intérieur.

 

Article 12 : Réclamation

En cas de réclamation de quelque nature que ce soit, le Participant doit adresser sa demande par courrier postal à l’adresse suivante : « Service Clients – 12 rue de Penthièvre 75 008 Paris – France ».

Dans toute correspondance, électronique ou postale, adressée à WENGO SAS, le Participant s’engage à mentionner ses nom et prénom, son adresse de courrier électronique et son identifiant afin de permettre son identification et le traitement de ses demandes. Toute demande incomplète ne pourra être traitée par WENGO SAS.

Le Participant est d’ores et déjà informé que toute réclamation consécutive à une mauvaise utilisation d’un Service ne sera pas prise en compte, le Participant étant seul responsable dans ce cas de figure conformément aux dispositions de l’article 11.2 des présentes.

 

Article 13 : Archivage

Les enregistrements et sauvegardes réalisés sur la Plateforme tels que les données de connexion à la Plateforme sauf celles matérialisant les Transactions pouvant être sollicités par une autorité judiciaire au titre des obligations légales de conservation de WENGO SAS seront conservés.

 

Article 14 : Loi applicable – règlement des litiges

LES PRESENTES CONDITIONS SONT REGIES PAR LA LOI FRANÇAISE. TOUT LITIGE CONCERNANT LA FORMATION, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION DES PRESENTES ET LES CONSEQUENCES DE LA RESILIATION DE CES CONDITIONS DONNERA LIEU A LA RECHERCHE D’UN REGLEMENT AMIABLE ENTRE LES PARTIES.

TOUTEFOIS, EN CAS D’ECHEC DES NEGOCIATIONS OU DE LA MEDIATION, LE LITIGE SERA PORTE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, SAUF DANS LES CAS OU UNE TELLE ATTRIBUTION CONVENTIONNELLE DE JURIDICTION N'EST PAS OPPOSABLE AU PARTICIPANT.