Charte sur la Protection des Données Personnelles
WENGO SAS s'engage à protéger la vie privée et les informations personnelles des Participants à la Plateforme. La présente charte sur la protection des données personnelles (la « Charte ») explique la procédure par laquelle WENGO SAS recueille des informations nominatives concernant les Participants (les « Données Personnelles ») et décrit les conditions d'utilisation de ces informations par WENGO SAS lors de :
i) l’utilisation des sites www.wengo.com et www.wengo.fr (le(s) « Site(s) »),
ii) l'utilisation de tout Service accessible depuis le Site, et en particulier,
iii) la participation du Participant à la Plateforme.
Le présent document constitue un Règlement Associé au Règlement Intérieur et fait partie intégrante dudit Règlement Intérieur. Par conséquent, conformément aux termes du Règlement Intérieur, l'Enregistrement du Participant à la Plateforme suppose l’acceptation de la Charte, au même titre que du Règlement Intérieur et des autres Règlements Associés.
En cas de contradiction entre l'une quelconque des dispositions de la Charte sur la protection des données personnelles et du Règlement Intérieur , les termes des présentes prévaudront.
Article 1 : Utilisation des Données Personnelles
WENGO SAS est responsable du traitement des Données Personnelles et a déclaré à cet effet ce traitement de données nominatives auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).
WENGO SAS s'engage à traiter toutes les Données Personnelles qu'elle recueille sur les Participants dans le respect des principes de loyauté, confidentialité et de manière générale conformément à la règlementation applicable.
Afin de créer son Compte Personnel et d’accéder à la Plateforme, le Participant doit fournir certaines Données Personnelles (nom, adresses électronique et/ou postale, numéro de téléphone, etc.).
Si le Participant souhaite s’abonner à la lettre d'actualités, participer à un concours, à un sondage ou à un programme, des informations complémentaires pourront être requises à cette fin.
Les Données Personnelles sont utilisées par WENGO SAS pour les besoins de la fourniture des Outils décrits par les Conditions d’Utilisation des Outils, de l’administration de la Plateforme, de la mise en relations des Participants et de leur facturation ainsi que dans ses relations avec les Participants.
Les Participants acceptent que leurs Données Personnelles soient transmises aux Partenaires de WENGO SAS. Tout Participant souhaitant que ses données ne soient pas cédées aux Partenaires peut s’adresser à WENGO SAS, dans les conditions prévues à l’article 4 ci-après.
Article 2 : Données de paiement
Le paiement des Transactions conclues sur la Plateforme via le service de paiement sécurisé ainsi que le paiement des Outils supposent que les Participants aient au préalable ouvert un Compte Personnel. Le Participant est titulaire d'une carte de paiement « CB » émise par un établissement bancaire et utilisable chez les commerçants et prestataires de services affiliés au réseau « CB » (« Carte Bancaire »).
Par Numéro de Carte Bancaire (ci-après « Numéro »), il faut entendre le numéro à seize (16) chiffres et la date d’expiration figurant sur le recto de cette Carte Bancaire ainsi que le code de sécurité (CVV) figurant au verso de cette même Carte Bancaire.
WENGO SAS ne conserve pas le Numéro de la carte bancaire du Participant.
Article 3 : Communication des Données Personnelles
En application de la loi informatique et liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés ») modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, les Données Personnelles du Participant pourront être communiquées par WENGO SAS sur réquisition judiciaire des autorités judiciaires, policières ou administratives.
Article 4 : Droit d’accès, d’opposition et de rectification
Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Participant bénéficie d’un droit individuel d’accès, d’opposition et de rectification relatif à ses Données Personnelles. Si le Participant souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut l’effectuer par courrier postal en s’adressant à WENGO SAS- Service Clients –12 rue de Penthièvre 75 008 Paris.
Article 5 : Informations recueillies automatiquement
5.1. Adresses IP
WENGO SAS assure la conservation et le stockage des adresses IP de chaque action du Participant à des fins d'administration de la Plateforme, ainsi que pour mettre un terme/remédier à tout abus éventuel des Comptes Personnels. Le traitement des adresses IP est indispensable dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme et de la fourniture des Outils.
5.2. Cookies
WENGO SAS est susceptible d’utiliser des cookies et/ou des fichiers GIF invisibles dans le but d'obtenir des informations sur les Participants, d’améliorer les performances et les fonctionnalités de la Plateforme ainsi que celles de certains Outils.
Dans le cas où le Participant ne souhaiterait pas que ses Données Personnelles soient collectées grâce à des cookies, ce dernier peut désactiver la prise en charge des cookies dans son navigateur. Cette opération peut cependant diminuer les performances et les fonctionnalités de la Plateforme et des Outils.
Article 6 : Lettres d’actualités / offres promotionnelles
Le Participant peut recevoir les lettres d'actualités et autres messages promotionnels de WENGO SAS après l’avoir accepté au cours de la procédure d'inscription à la Plateforme ainsi qu'à tout moment via son Compte Personnel.
WENGO SAS n’adressera aucun courrier électronique promotionnel ou de prospection commerciale au Participant sans avoir obtenu son acceptation expresse et préalable. En revanche, WENGO SAS est susceptible d’adresser à tout moment au Participant des courriers électroniques non promotionnels concernant son Compte Personnel.
Article 7 : Obligations du Conseiller
Tout Conseiller proposant ses Prestations sur la Plateforme s’engage vis-à-vis des Utilisateurs à respecter ses obligations au titre de la réglementation applicable à la protection des données nominatives telle qu’elle résulte de la Loi Informatique et Libertés. Ainsi, lorsque la fourniture de ses Prestations implique de la part du Conseiller la collecte et le traitement de données nominatives concernant l’Utilisateur des Prestations concernées, le Conseiller est tenu d’accomplir les formalités déclaratives qui s’imposent auprès de la CNIL et d’offrir à l’Utilisateur un droit d’accès, d’opposition et de rectification prévu par la Loi Informatique et Libertés.
Sauf consentement exprès et préalable de l’Utilisateur, le Conseiller s’engage à n’effectuer aucune exploitation ou utilisation des données nominatives relatives à l’Utilisateur, pour des finalités autres que les stricts besoins de l’exécution et de la facturation de sa Prestation ou en vue de faire valoir ses droits dans tout litige l’opposant à l’Utilisateur concerné. De même, le Conseiller est informé qu’il lui est interdit de communiquer toute donnée nominative à un tiers sans l’accord exprès et préalable de l’Utilisateur concerné.
L'Utilisateur dont les données nominatives ont été exploitées ou utilisées par le Conseiller sans son autorisation est invité à contacter WENGO SAS via le Service Clients.
Tout Conseiller s'engage à garantir et à indemniser WENGO SAS contre les conséquences de toute réclamation émanant d’un Utilisateur consécutive à la violation par le Conseiller de ses obligations au titre de la réglementation applicable à la protection des données nominatives et/ou aux termes de la Charte.